Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SOPHIA (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "l'Acheteur"), dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par la société.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de la société SOPHIA implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit préalable entre les parties.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés par la société SOPHIA sont présentées dans les catalogues de produits et/ou dans les offres commerciales. L'Acheteur est responsable de vérifier que le produit ou service correspond à ses besoins avant de passer commande. Le vendeur pourra à la demande de l’acheteur, donner des précisions sur ces caractéristiques.
4. Commandes
Toute commande doit être passée de préférence par mail sinon par téléphone. La commande sera considérée comme ferme et définitive si elle est passé par mail ou si la mention « Bon pour accord » suivi d’une signature et un tampon de l’acheteur ont été apposé sur l’offre commerciale du vendeur.
Pour toute commande passée sur le site e-commerce, la société n’effectue aucun remboursement, mais peut proposer un avoir.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables au moment de la commande, frais de livraison, d’emballage, ainsi que toute autre taxe ou redevance éventuelle sauf indication contraire.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque, ou traite (lettre de change) accepté par la société SOPHIA. Le paiement doit intervenir avant ou après la livraison des produits ou services, selon les accords établit au préalable avant cette livraison.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des conditions de transport, et d'autres facteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment du paiement complet de la commande. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible résultant de la vente des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles et ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord préalable de l'Acheteur.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société SOPHIA.
15. Modification des conditions générales
La société SOPHIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
